Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 09/01/2026

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1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant Benevol'Act, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables.

  • Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser cette plateforme
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte
  • Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour

2. Services Proposés

Pour les Organisateurs

  • Création et gestion d'événements bénévoles
  • Gestion des inscriptions et des bénévoles
  • Outils de communication avec les participants

Pour les Bénévoles

  • Recherche et inscription à des événements
  • Gestion de vos participations
  • Communication avec les organisateurs

3. Obligations des Utilisateurs

Obligations des Organisateurs

  • Fournir des informations exactes sur les événements
  • Respecter les engagements pris envers les bénévoles
  • Assurer la sécurité et le bien-être des participants
  • Respecter la législation en vigueur

Obligations des Bénévoles

  • Respecter les engagements pris lors de l'inscription
  • Prévenir l'organisateur en cas d'empêchement
  • Respecter les règles de l'événement

4. Responsabilités et Limitations

Benevol'Act agit uniquement comme plateforme de mise en relation. Nous ne sommes pas responsables de :

  • La qualité, la sécurité ou la légalité des événements organisés
  • Les interactions entre organisateurs et bénévoles
  • Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme
  • Les événements annulés ou modifiés par les organisateurs

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme (textes, images, logos, code) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

  • Vous conservez les droits sur le contenu que vous publiez
  • Vous nous accordez une licence d'utilisation de ce contenu
  • Vous ne pouvez pas copier ou reproduire les éléments de la plateforme

6. Protection des Données Personnelles

Nous prenons la protection de vos données très au sérieux. Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

Consulter notre Politique de Confidentialité

7. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur la plateforme. Votre utilisation continue de la plateforme après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme en cas de :

  • Violation de ces conditions d'utilisation
  • Comportement inapproprié ou frauduleux
  • Non-respect des lois applicables

9. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter :

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